AG modifiant les statuts : comment la convoquer, la tenir et publier ses résolutions ?

Maintenant que vous disposez des informations nécessaires pour pouvoir correctement adapter, d'ici le 1er janvier 2024, vos statuts à la nouvelle législation applicable, il est temps de faire le nécessaire, mais comment ? Ce dernier article a pour objectif de vous permettre de prendre connaissance des étapes à suivre en vue de la mise en conformité des statuts de votre association. Nous évoquerons également quelques points d’attention particuliers.

Toute modification des statuts est initiée par un (ou plusieurs) administrateur. Le projet sera travaillé au sein de l’organe d’administration en tenant compte des obligations impératives et des besoins particuliers de l’association. L’organe d’administration devra formellement être convoqué pour statuer sur le premier projet de statuts qui aura été communiqué aux administrateurs avec la convocation.

Décision de l’organe d’administration

Le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent.

Une fois que l’organe d’administration aura arrêté un projet de statuts, il devra convoquer l’assemblée générale, dont une décision est exigée pour une modification statutaire.

Assemblée générale extraordinaire

Convocation

Out

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