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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
24 mars 2020
Actualité
Le CSA entre en vigueur pour toutes les ASBL !
Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : ... la grande réforme du Code des sociétés et des associations. Pour rappel, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens , ...
8 janvier 2025
Fiche Info
Actions collectives : les ASBL en justice pour l'intérêt commun
... collectif incluent les actions en justice introduites par un ou plusieurs groupements afin de protéger la finalité dont la ... : conditions, limites et exceptions Les recours possibles pour une ASBL Si elle répond aux conditions, une ASBL peut ainsi ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Dépôt des pièces au dossier de l’ASBL : un parcours d’obstacles
... (dans tous les cas) ou sous format électronique (uniquement pour les formalités de constitution ). Le dépôt papier peut se ... de l’ASBL ne peuvent pas être déposées sans respecter un minium de formes. Tout document papier déposé par l’ASBL au ...
20 avril 2021
Actualité
Covid-19 : les dernières aides annoncées pour les ASBL
... Lire aussi : Notre tableau récapitulatif des aides COVID-19 pour les ASBL Les mesures fédérales Les mesures fiscales ... ou partielle), pour cela l’ASBL ne doit plus appartenir à un secteur précis comme c’était le cas jusqu’au 31 mars ...
19 juillet 2019
Actualité
Ce que le gouvernement bruxellois prévoit pour les ASBL
... les communes à y organiser des animations afin d’initier un public varié à la pratique d’une discipline sportive. Il ... Le Gouvernement adoptera également un plan transversal pour l’inclusion de la jeunesse bruxelloise. Ce plan mobilisera ...
2 septembre 2024
Fiche Info
ASBL et insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous ?
... 11 septembre 2017, insère dans le code de droit économique, un livre XX relatif à l’insolvabilité des entreprises, ... des chambres d'enquête commerciale en chambres pour entreprises en difficulté . Lire aussi : Code des ...
30 avril 2018
Actualité
RGPD : conseils de dernière minute pour préparer votre ASBL
Moins d’un mois avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur ... quelles sont les premières étapes cruciales à franchir pour garder la face d’ici là ? Nous l’avons parcouru ...
7 mai 2020
Actualité
Les ASBL auront jusqu'en septembre pour reporter leur AG
... de la Justice Koen Geens a soumis ce weekend au gouvernement un arrêté permettant d’éclaircir le flou autour de la tenue ... date limite. Cette date étant généralement fixée au 30 juin pour les ASBL, cela signifie qu’elles pourront la reporter ...
10 avril 2020
Actualité
Covid-19 : les dernières mesures d’aide pour les ASBL
... se poursuit en Belgique. Des ASBL rappellent des bénévoles pour soulager leurs employés , plus de 70.000 indépendants ont ... exceptionnelle sera également prolongée. Vers la création d'un fonds déconsolidé ? Le gouvernement de la FWB a également ...
26 mars 2020
Fiche Info