Dépôt des pièces au dossier de l’ASBL : un parcours d’obstacles

Le dépôt des actes peut se faire sous plusieurs formes, en version papier ou électroniquement (dans certains cas). Veillez à bien respecter toutes les formalités. Dans le cas contraire, vous risquez une nouvelle publication voire carrément des sanctions.

Au moment de sa constitution et, plus tard, au gré des évolutions de son fonctionnement interne, l’ASBL doit déposer une série de pièces qui constituent son dossier au greffe du tribunal de l’Entreprise dont elle dépend.

Le dépôt des pièces peut se faire sous forme papier (dans tous les cas) ou sous format électronique (uniquement pour les formalités de constitution).

Le dépôt papier peut se faire de trois façons :

  • par la remise en main propre au greffe ;
  • par courrier postal ordinaire ;
  • par lettre recommandée (avec ou sans accusé de réception).

Lire aussi : L’obligation de publication de certains actes aux Annexes du Moniteur belge

Attention à la forme des actes !

Vous pensiez publier les statuts de l’ASBL sur une affiche en texte vert, rouge ou bleu ? Oubliez ! Gardez l’originalité et la créativité pour vos projets.

Certaines exigences peuvent sembler étonn

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