Un administrateur peut-il décider à distance lors d’une AG ?

Un administrateur de votre ASBL peut prendre une décision à distance lors d’une assemblée générale, à condition que cela soit prévu dans les statuts de l’association. Explications.

L’un de vos administrateurs ne peut pas être physiquement présent pour l’assemblée générale de votre ASBL mais souhaite y participer à distance ? Bien que le Code des sociétés et des associations ne prévoie rien sur le sujet, cela reste néanmoins possible.

Prévoir le vote à distance dans les statuts

Pour cela, l’ASBL doit indiquer dans ces statuts la possibilité d’adopter des résolutions par des moyens de communication modernes et les modalités de vote.

Ensuite, il faut préciser expressément cette option dans la convocation et noter les personnes qui ont assisté à l’AG à distance dans les procès-verbaux.

Certains points peuvent être exclus de cette possibilité : la modification des statuts, leur interprétation ou la dissolution de l’association.

Quels moyens utiliser ?

Les moyens de communication sont multiples : Skype, chat, vidéo conférence, téléphone…

Quel que soit le mode utilisé, il est important de veiller à ce que la personne qui participe à distance soit clairement identifiable et identifiée, ainsi que sa volonté. La personne doit aussi pouvoir être en mesure de dialoguer directement et de suivre le déroulé de l’assemblée générale en continu.

La procuration, l’autre solution

Si un administrateur ne peut être présent physiquement lors d’une assemblée générale, il peut également faire une procuration. Un seul un autre membre effectif peut être porteur d’une procuration, sauf disposition contraire des statuts.

La forme de la procuration peut être déterminée dans les statuts. Le membre peut préciser ses intentions de vote sur la procuration. Le mandataire qui reçoit la procuration devra alors s'y conformer. À défaut, il votera sur base de la position qu'il estime la plus proche des intérêts du membre au nom duquel il exprime le vote.

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