Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
Actualité
... de l’ASBL comme proposé par le bourgmestre de Bruxelles. « Un administrateur est censé travailler dans l’intérêt de la ... affaire les députés deviendraient administrateurs uniquement pour avoir accès aux informations de Gial. « Il s’agit donc ...
14 mai 2018
Actualité
... des Pouvoirs locaux Valérie De Bue, interrogé par L’Echo . Pour arriver à ses fins, la ministre va déposer au gouvernement ... remet alors en question la pertinence de l’existence « d’un nombre aussi élevé d’ASBL » et préconise la ...
Actualité
... en proposant différentes réformes : publication d’un cadastre avec tous les mandats, loi sur le décumul, ... au sein des associations et d’avoir une vue d’ensemble. Pour cela ils souhaitent mettre en place une cellule qui ...
30 mai 2018
Actualité
... liées à des activités lucratives en 2017. C’est l’un des chiffres mis en avant par l’UNIPSO, la confédération ... des Personnes Morales) à l’ ISOC (Impôt des sociétés) pour les associations qui répondent plus aux critères de l’IPM ...
3 août 2023
Fiche Info
Comment définir un marché public ? Le marché public est défini comme le ... pouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou ...
2 septembre 2021
Fiche Info
... règles sont entrées en vigueur. Voici des mesures à prendre pour que votre ASBL soit conforme aux nouvelles dispositions. 1. ... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ...
28 octobre 2021
Activité
... dispositions qui règlent le fonctionnement des organes de l’ASBL : L'Assemblée générale, conseil d'administration, ... gestionnaires puissent dégager les points d'attention que l’ASBL dans laquelle ils sont aujourd'hui devra nécessairement ...
15 novembre 2024
Fiche Info
Sans équivalent en Région wallonne, jusqu’à présent, un dispositif permet de soutenir financièrement les entreprises ... par les entreprises, jugées trop complexes, mauvaises pour la réputation, et surtout trop coûteuses. Suite à la crise ...
15 février 2018
Fiche Info
Le certificat PEB est un document qui illustre la performance énergétique globale produite par un bâtiment public . Pour établir le PEB, on tient compte uniquement de la surface ...
4 juillet 2024
Fiche Info
... à la BCE ? L’inscription est obligatoire à la BCE pour : toute personne morale de droit belge ; toute personne ... professionnelle à titre indépendant consiste en l'exercice d'un ou de plusieurs mandats d'administration ainsi que les ...
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