Inscription de l’ASBL à la BCE, quels changements ?

Dans le nouveau droit des entreprises, les ASBL (nouvelles et existantes) devront s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Que sait-on à ce stade ?

La réforme du droit des entreprises (loi du 27 avril 2018) instaure plusieurs nouveautés pratiques pour les ASBL. Une de celles-ci porte sur l’inscription obligatoire à la BCE. À compter du 1er novembre 2018, on ne parlera plus d’entreprise, mais d’entité enregistrée.
La mesure s’appliquera à l’ensemble des ASBL nouvellement constituées et existantes. 
À l’heure actuelle, les ASBL sont déjà soumises à l’inscription, mais elles le font auprès du greffe du tribunal de commerce.

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6 mois pour être en ordre !

En pratique, l'obligation d’inscription (théoriquement en vigueur à partir du 1er novembre 2018) s’appliquera aux ASBL à une date qui reste à fixer par arrêté royal (article 260, 2° alinéa 2° de la loi), après laquelle elles disposeront encore d’un délai 6 mois pour se mettre en ordre.
L’arrêté royal devra également préciser

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