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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
16 novembre 2018
Actualité
Réforme du droit des ASBL : une nouvelle définition des associations sur la...
La définition des associations reste un point très sensible de la réforme du droit des ASBL et ... à profit social en Belgique). De manière plus générale, si pour certains, une « simple » amélioration des textes est ...
30 septembre 2022
Actualité
Statuts des ASBL : ce qu’il faut faire avant le 1er janvier 2024 !
... et des ASBL, il reste une échéance à ne pas manquer pour les associations : celle du 1er janvier 2024 . Ce jour-là, ... être respectées Enfin, si les ASBL peuvent bénéficier d’un certain délai pour se conformer au nouveau cadre législatif, ...
29 septembre 2021
Fiche Info
Je gère une petite ou une micro-ASBL : est-elle concernée par le RGPD ?
... sont concernées ! Il n’est pas possible de développer un mode d’emploi universel qui s’applique à tous car la mise ... publics, etc.). Déterminer la finalité et le fondement légal pour chaque traitement, les durées de conservation, les mesures ...
30 juin 2021
Actualité
Travail associatif : le montant mensuel doublé par les ASBL sportives
Pour le gouvernement fédéral, cette mesure est importante pour ... en 2021 Travail associatif : le montant mensuel doublé par les ASBL sportives ...
22 mai 2019
Actualité
Comment trancher une décision dans une ASBL de deux membres ?
... se déroule le processus de prise de décision au sein d'un organe d'administration ? Pour Aurélien Bortolotti, membre de la Commission ...
15 novembre 2022
Activité
Obligations légales d’une structure collective (juridiques et...
... Taxes Engagement de travailleur Les assurances Compétences pour la gestion journalière Démarches administratives obligatoires pour la création de sa structure juridique Registre UBO ...
15 juillet 2019
Actualité
Christophe De Beukelaer (cdH) veut des ASBL dans les organes de promotion de...
Le député se place comme un " défenseur ardent du monde associatif. Dans bien des ... " Christophe De Beukelaer évoque alors ses priorités pour le Non-Marchand : " En ce qui concerne l’égalité, le cdH ...
20 février 2025
Fiche Info
Responsabilité des dirigeants en cas de faillite d’une ASBL : ce que dit la...
... la suite d’une faute de gestion ; la responsabilité pour non-paiement des dettes sociales ; la responsabilité ... Si la délégation journalière est exercée par un travailleur de l’ASBL, qui n’est pas membre de l’organe ...
13 décembre 2017
Actualité
RGPD : la plus importante mutation législative depuis 20 ans touchera les...
... identique partout et sans intervention de chaque état membre pour l’insérer dans son arsenal législatif. La nouvelle ... des données qui doivent à présent être fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et sans que ...
22 septembre 2021
Fiche Info