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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
La démocratie interne de l'ASBL est-elle en péril ?
... une concentration des pouvoirs de gestion entre les mains d’un petit groupe de personnes. Afin de permettre à l'AG ... prises par l'ASBL en matière de bonne gouvernance. Pour rappel, la loi de 1921 fixaient le nombre minimal des ...
23 mars 2020
Actualité
Coronavirus : organiser son AG à distance, une option risquée
... depuis le 18 mars et ce au moins jusqu’au 5 avril, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Pendant cette ... une décision d’AG peut être contestée si le membre subit un préjudice. Dans le cas d'une petite ASBL " ce sera diffiicle ...
31 décembre 2021
Actualité
Registre UBO : dernier jour avant l’amende de 500 euros !
... à la Chambre ce 9 décembre 2121. Au départ, l’échéance pour effectuer les obligations légales du Registre UBO, ... il y a encore 3.400 structures qui n’ont pas encore fait un seul enregistrement UBO . « Cependant, elles ont été ...
10 juin 2019
Fiche Info
La dissolution de plein droit de l'ASBL
... l'ASBL est empêchée de réaliser son activité sociale (par un fait extérieur) ; dans certains cas de figure prévus dans les ... moment de sa constitution ou après L'ASBL a été constituée pour une durée déterminée et atteint sa date de fin ...
23 novembre 2021
Actualité
Covid- 19 : les nouvelles mesures en application dès le 20 novembre
... afin de s'accorder sur les nouvelles mesures à appliquer pour protéger la population. Port du masque obligatoire étendu ... ou la poursuite des activités ne l’interdise. Désormais, un seul jour de présence au travail par membre du personnel sera ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile envers les tiers
... le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Un tiers préjudicié ne pourra néanmoins poursuivre un ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Commandez notre guide pratique sur le registre UBO !
... bref, ce sont des outils indispensables qui vous accompagneront pour la rentrée prochaine ! Qu’est-ce qu’un guide pratique ? Un guide pratique est un document de plusieurs ...
7 juin 2018
Actualité
Affaire Gial : voyage cadeau de Proximus
... Historique En septembre 2015, l’ASBL Gial lance un marché LAN/WLAN comportant deux lots d’une valeur totale de ... Gial se tourne dès lors vers le troisième candidat, Infradata pour lui confier le premier lot, en plus du second. Mi-octobre ...16 novembre 2016
Activité
La participation, moteur de changements ?
... de ses actions menées avec son réseau de partenaires, l’ASBL FLORA vous invite à sa journée d’étude annuelle sur ... services publics existants répondent à des besoins globaux pour une société plus juste. Horaire : de 9h à 16h Lieu : ...
18 mai 2018
Actualité