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Il y a 6 résultats pour votre recherche.
29 septembre 2021
Fiche Info
Mon ASBL peut-elle fusionner avec n’importe quelle autre ASBL ?
... morales, à condition que ces structures poursuivent également un but désintéressé. Il peut donc s’agir d’une ASBL, ... de fait. Quand on parle de personne morale de droit public, pour autant, il y a une ligne rouge à ne pas franchir. Certaines ...
29 septembre 2021
Fiche Info
Fusion d’ASBL : une notion de droit évolutive et plurielle
« Désormais » ! Le terme est peut-être un peu fort, mais jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau ... code des sociétés et associations (CSA), au 1er janvier 2020 pour les entités existantes, et certainement jusqu’en 30 ...
9 avril 2025
Fiche Info
Fusion d’ASBL : cadre légal, étapes et implications pour votre association
... morales (existantes ou nouvelles) qui poursuivent également un but désintéressé . La fusion est un processus légal par lequel deux ou plusieurs entités se regroupent pour former une seule et même entité . La fusion peut donc ...
6 janvier 2025
Fiche Info
Fusion d’ASBL : les étapes clés de la procédure
... L’ASBL apporteuse cesse d’exister de plein droit après un délai de 6 mois (durée de l’opération de fusion). Les ... de l’ASBL dissoute sont considérées comme accomplies pour le compte de la ou des ASBL bénéficiaires. Le cas ...
26 février 2018
Actualité
Les politiques peuvent-ils tout se permettre avec les ASBL ?
... donc ce mercredi dans La Libre sur sa volonté de mettre un terme à tout ça. Et de faire la clarté sur ces associations bruxelloises. Pour arriver à ses fins, le bourgmestre a annoncé qu’il allait ...
31 mars 2023
Fiche Info