Il y a 266 résultats pour votre recherche.
29 mars 2024
Fiche Info
... de son bien immobilier s’il le louait. Il s’agit donc d’ un revenu fictif . Le taux du précompte est fixé par les ... situés en Belgique. Le montant de cette taxe s’élève, pour les immeubles situés en Région wallonne ou en Région de ...
17 octobre 2016
Activité
Trois thématiques relatives aux ASBL sont abordées dans le cadre de ce cinquième cycle: ... choisir) 12:30 - Walking dinner Infos et inscriptions: Besace ASBL Tél : 02/500.50.70 email : formation@besace.be Formation ...
8 juin 2015
Fiche Info
... opérations lucratives ? La grande majorité des ASBL doit, pour survivre, se livrer à des opérations lucratives. L’on ... une ASBL à caractère philanthropique qui vend, chaque année, un calendrier qu’elle fabrique elle-même. Il s’agit de la ...
4 juin 2015
Fiche Info
... TVA est relative à l’activité privilégiée effectuée par un organisme visé par le Code TVA. Elle ne s’applique donc ... habituelles seront donc soumises à TVA. L’ASBL est exemptée pour les services et biens fournis à ses patients L'exemption ...
10 mai 2023
Fiche Info
... fournis, suppose que ces biens et services soient utilisés pour des opérations soumises à la TVA . Or, par définition, ... de la TVA qui pourra être déduite est déterminée selon un pourcentage. Il tient compte de la proportion que représentent ...
25 mars 2024
Fiche Info
... doit obligatoirement se faire d’initiative au plus tard pour le 31 mars . Déclaration : marche à suivre Deux ... de votre ASBL par voie électronique via le site MyMinfin.be . Un moyen moins coûteux que la déclaration par courrier postal. ...
21 mars 2025
Fiche Info
... à la TVA (formulaire 604B) doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la modification. Si ces ... marche à suivre Plusieurs options s’offrent à vous pour compléter la déclaration modificative d’une ...
21 janvier 2020
Fiche Info
Votre ASBL a des difficultés financières et pour cette raison vous n’avez pas payé les précomptes ... répété du précompte professionnel : - soit, pour un redevable trimestriel du précompte, le défaut de paiement ...
15 novembre 2023
Fiche Info
... notes de frais doivent toujours être justifiées au moyen d’un document probant. Il existe différents moyens de justifier les frais engagés pour le compte de l’ASBL mais ce n’est pas sans conséquences ...
14 mai 2020
Actualité
... délais spéciaux ont été accordés aux entreprises : un délai supplémentaire automatique de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt des sociétés (ISoc), de ...
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