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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
22 juin 2023
Fiche Info
Compte TVA en crédit : comment obtenir le remboursement ?
Si votre compte courant TVA présente un crédit d’impôt , un remboursement est possible moyennant ... dans les temps ; la case prévue sur la déclaration pour demander un remboursement a été cochée [1] ; le crédit ...
6 avril 2020
Actualité
Covid-19 : les aides régionales ne seront pas taxées
... seraient pas taxées. « Il ne serait pas logique de prélever un impôt sur ces mesures d’aide », assure le ministre ... forfaitaire de 4.000 € attribuée par la Région bruxelloise pour les ASBL et entreprises impactées par la crise. A lire aussi ...
7 janvier 2021
Activité
Certificat universitaire en management associatif
... avec vous : L’ensemble des matières nécessaires pour le droit, la comptabilité et la fiscalité est d’abord ... Méthodologie Des exposés théoriques et pratiques dans un langage clair seront articulés sur les références ...
14 janvier 2020
Fiche Info
L’ASBL ne peut pas payer ses dettes auprès du fisc, comment faire ?
... pas à régler leurs dettes dans les délais d’établir un plan de paiement. Vous pouvez faire la demande : soit via ... spécifier votre numéro d'entreprise et le numéro d’article pour lequel vous souhaitez un plan de paiement (disponibles sur ...
24 septembre 2024
Fiche Info
Les revenus immobiliers de l’ASBL : les activités exonérées
... à l’une des activités suivantes : l’exercice public d’un culte ou de l’assistance morale laïque , l’enseignement , ... de dispensaires, de maisons de repos, de homes de vacances pour enfants ou personnes pensionnées , d’autres œuvres ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les services d'aide familiale
... sont fournies conformément à la réglementation en vigueur pour ces organismes ; Quels sont les services d’aide ... de télé assistance ou télé vigilance visant à aider un malade ou une personne âgée. Les prestations effectuées par ...
19 septembre 2025
Fiche Info
Défraiements des volontaires : faut-il établir des fiches fiscales 281.50 ?
... ; les ASBL ne doivent, elles, pas produire de fiche fiscale pour leurs bénévoles et ne doivent pas faire de déclaration à l’ONSS ou à l’administration fiscale . Par contre, si un bénévole défrayé de manière forfaitaire dépasse l’un ...
28 juillet 2017
Fiche Info
Plateforme électronique d'économie collaborative : la demande d’...
Pour pouvoir obtenir l'agrément, tant la plateforme que ses ... d’une ASBL constituée conformément à la législation d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou à la ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les maisons de repos
... à des conditions relativement strictes. Quelles ASBL ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ? ... de repos, séniories et résidences pour personnes âgées, un soutien financier, et que ces organismes organisent à leur ...
27 novembre 2023
Actualité