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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
30 novembre 2020
Actualité
ONSS : octroi d'une prime de compensation
... cette prime, peut introduire une réclamation à l’aide d’un formulaire électronique. Prime provisoire et prime définitive ... les employeurs la conserveront. Lire aussi : Les aides aux ASBL pour payer les cotisations sociales Des primes peu élevées sont ...
8 février 2021
Fiche Info
La déductibilité des dons s’applique-t-elle aussi aux dons en ligne ?
... qu’à des donateurs ayant versé leur don directement depuis un compte bancaire à leur nom vers un compte au nom de ... et associations ont donc été confrontées à des situations pour le moins inextricables. Conscient de l’évolution des ...
4 juin 2015
Fiche Info
Organismes visés
... La première : l’activité de soins doit être exercée par un organisme visé par la loi. La deuxième est relative aux ... ne bénéficient pas de l'exemption. Il en est de même pour les maisons de vacances qui se présentent comme maisons de ...
21 octobre 2021
Fiche Info
Déclaration fiscale en retard : que faire ?
Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu'une ASBL remette ... pas de déclaration pour l'exercice d'imposition ou elle rentre un document incomplet. Dernier cas de figure, la déclaration ...
7 avril 2020
Fiche Info
Le contrôle fiscal de l'ASBL est-il maintenu pendant le confinement ?
Le coronavirus est-il une raison suffisante pour reporter un contrôle fiscal ? La réponse doit être ...
21 novembre 2018
Fiche Info
Erreur(s) dans la déclaration fiscale : comment réagir ?
... comporte une ou plusieurs erreurs. 1. L'administration envoie un avis de rectification En cas de déclaration, rentrée dans les ... l'administration En cas d'erreur, il n’est pas obligatoire pour le contribuable d’attendre l’avis de rectification. Vous ...
5 juin 2019
Actualité
Devez-vous déclarer la totalité du patrimoine au 1er janvier ?
L’assujettissement des ASBL à la taxe annuelle La taxe annuelle sur le patrimoine est ... des personnes physiques, une ASBL ne peut disparaitre pour cause de décès. Donc, les biens acquis par une ASBL pour la ...
23 mai 2025
Fiche Info
Exemption TVA : le cas du groupement autonome
... maisons de convalescences, qui décident de créer, ensembles, un groupement autonome, pour mettre au point des logiciels comptables qui seraient ...
10 mai 2023
Fiche Info
Les obligations TVA des assujettis exemptés
... De même, les assujettis exemptés qui acquièrent un service immatériel auprès d’un fournisseur établi à ... Donc, préalablement à la première prestation de services pour laquelle ils sont redevables de la TVA, les assujettis ...
31 décembre 2017
Actualité