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Il y a 27 résultats pour votre recherche.
25 novembre 2024
Fiche Info
Procuration lors des assemblées générales : qui peut représenter qui ?
Un membre de l’ASBL peut se faire représenter à la réunion de ... Le système des procurations n’est, par contre, pas autorisé pour les réunions de l’organe d’administration (OA). Les ...
23 juin 2019
Fiche Info
ASBL Cercle de Lorraine : un CA et son fonctionnement en question
... administrateurs était-il légal ? À titre exceptionnel et pour une durée limitée, une ASBL peut-elle passer outre cette ... dont nous disposons, il n'est pas tout à fait certain que, d'un point de vue juridique, M. Velge, président écarté, ait ...
28 avril 2025
Fiche Info
Garantir le vote secret lors d’une assemblée générale à distance
... de l’ASBL. Pour les plus petites, on peut facilement imaginer un vote à mains levées ou encore un vote par écrit dans le ... devient un peu plus compliquée. Encore une fois, il faut trouver le bon outil. Lire aussi : Des outils pour la bonne ...
7 mai 2025
Fiche Info
Comment faire un procès-verbal d'assemblée générale d'ASBL
La première question qui vient quand on parle de rédaction d’un procès-verbal (PV) d’assemblée générale (AG) est celle ... et les procurations des mandataires ont bien été vérifiés. Pour les éventuelles procurations invalides, les motifs de refus ...
26 mars 2020
Fiche Info
Un administrateur peut-il décider à distance lors d'une AG ?
L’un de vos administrateurs ou de vos membres ne peut pas être physiquement présent pour l’ assemblée générale de votre ASBL mais souhaite y ...
26 mars 2020
Fiche Info
Lors d'un vote à distance, un administrateur ne répond pas : que faire ?
... sociétés et des associations ne prévoie rien sur le sujet, un administrateur de votre ASBL peut prendre une décision à ... consent" , explique Marc Thoulen. Avant d'ajouter : " Même pour une décision prise par téléphone, il est toujours mieux de ...
19 avril 2022
Fiche Info
Un administrateur peut-il rester silencieux aux questions ?
... à la question n'est pas synonymes de conséquences graves pour l'ASBL. Un administrateur peut-il rester silencieux aux questions ? ...
8 juin 2022
Fiche Info
Doit-on toujours tenir un livre des PV ? Sous quelle forme ?
... du budget, la modification des statuts ou encore l'exclusion d'un membre sont des actes qui doivent être constatés dans les ... de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents ...
26 avril 2022
Fiche Info
Un point n'est pas à l'ordre du jour : peut-on en discuter ?
... alors les personnes qui s'absentent et donnent procuration à un membre pour voter à sa place lors de décision à l'AG ne pourrait pas ...
10 juin 2019
Fiche Info