Lors d'un vote à distance, un administrateur ne répond pas : que faire ?

Un administrateur de votre ASBL peut prendre une décision à distance lors d’une assemblée générale. Mais si celui-ci ne répond pas au téléphone, que faire ?

C'est une situation commentée par l'économiste Marc Thoulen lors de la journée dédiée au CSA organisée par ASBLissimo. Bien que le Code des sociétés et des associations ne prévoie rien sur le sujet, un administrateur de votre ASBL peut prendre une décision à distance. Mais que se passe-t-il lorsque celui-ci, lors d'une téléconférence, un mail ou un simple coup de fil ne répond pas ? Une situation délicate qui mérite une inscription claire dans le règlement d'ordre intérieur de votre ASBL. "Inscrivez que qui ne dit mot, consent", explique Marc Thoulen. Avant d'ajouter : "Même pour une décision prise par téléphone, il est toujours mieux de confirmer son vote de manière explicite par écrit dans un mail."

Si un administrateur ne peut être présent physiquement lors d’une assemblée générale, il peut également faire une procuration. Un seul un autre membre effectif peut être porteur d’une pr

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