Un point n'est pas à l'ordre du jour : peut-on en discuter ?

Dans quel cas est-ce possible de débattre d'un point qui n'est pas à l'ordre du jour en assemblée générale ?

  • Formation en ligne : réunir l’AG en présentiel ou en virtuel, organiser le débat ou enregistrer les votes : vous apprendrez comment organiser, étape par étape, les assemblées générales à l’ère Covid. Inscription et info sur ce lien.

En temps normal, l'AG ne doit se prononcer que sur les points présents à l'ordre du jour. Si tel n'était pas le cas, alors les personnes qui s'absentent et donnent procuration à un membre pour voter à sa place lors de décision à l'AG ne pourrait pas faire valoir leur propre opinion sur de "nouveaux" points ne figurant pas à l'ordre du jour. 

L'article 2:42 du Code des sociétés indique également que "est frappée de nullité [une décision en AG] :

  • lorsque cette décision a été adoptée de manière irrégulière, si le demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la délibération ou le vote ou a été commise dans une intention fr

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