Un administrateur peut-il rester silencieux aux questions ?

En pleine AG, une question déplaisante est posée à un administrateur. Peut-il l'éviter ou doit-il obligatoirement y répondre ?

Le Code des sociétés et des associations indique clairement que les administrateurs se doivent de répondre aux questions inscrites à l'ordre du jour. Aux questions qui ne figurent pas dans cet écrit, les administrateurs peuvent tout à fait les éviter. Toutefois, selon l'article 9:18, les administrateurs peuvent, dans l'intérêt de l'ASBL, "refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association."

L'administrateur ne peut toutefois pas abuser de ce droit, en particulier si révéler une information en répondant à la question n'est pas synonymes de conséquences graves pour l'ASBL. 

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