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Il y a 41 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Si une ASBL oublie de publier ses statuts, que se passe-t-il ?
... a son siège social. L’adresse de ce tribunal est aisée à trouver sur le site du SPF Justice . Il est possible ... Et si mon ASBL oublie une publication ? 1. La publication d’un acte a une conséquence importante : son opposabilité aux ...
7 septembre 2021
Fiche Info
Changer les statuts d'une ASBL, quelles sont les règles ?
... fonctionnement. La modification des statuts de votre ASBL est un acte important. Elle est donc particulièrement encadrée par ... de publier des statuts ? Changer les statuts de mon ASBL, pour quoi faire ? Les statuts de votre ASBL définissent son ...
22 septembre 2022
Fiche Info
Mise en conformité des statuts : ASBL existantes et nouvelles ASBL
... est le suivant : Le Code s’applique immédiatement pour les ASBL créées après le 1er mai 2019 ; Il ... ASBL après le 1er mai 2019 Je rédige mes statuts Forme : un document écrit est indispensable ! Choix de la langue : ...
27 septembre 2023
Fiche Info
N'oubliez pas de mettre à jour vos statuts d'ici janvier !
... il convient d’être vigilant. Cette série d’articles a pour objectif d’identifier les principales modifications ... 1er janvier 2020, le législateur a fait le choix d’accorder un délai de régularisation jusqu’au 1er janvier 2024 à toutes ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Quels documents doit-on déposer au greffe ?
... morale Chaque ASBL a l’obligation d’assurer le dépôt d’un certain nombre de document à son dossier au greffe du tribunal ... décision de justice. Où est le siège de l’ASBL et comment trouver l’arrondissement judiciaire ? Les tribunaux de ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Dépôt des pièces au dossier de l’ASBL : un parcours d’obstacles
... (dans tous les cas) ou sous format électronique (uniquement pour les formalités de constitution ). Le dépôt papier peut se ... de l’ASBL ne peuvent pas être déposées sans respecter un minium de formes. Tout document papier déposé par l’ASBL au ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Cotisation des membres : un mécanisme à formaliser dans les statuts de l’ASBL
Les cotisations constituent un moyen de financer l’ASBL ou en tout cas de couvrir ses frais ... du type de membres (membres effectifs ou membres adhérents, pour l’essentiel). Lire aussi : Code des sociétés : les ASBL ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ?
Une ASBL peut adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI), si cela est prévu par ... Le ROI n’est pas le règlement de travail (obligatoire pour les ASBL qui emploient des travailleurs) ou la note ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Mise en conformité des statuts de l’ASBL : les points clés
... but social. La description de l’objet devra dorénavant s’y trouver également. Veillez donc à inclure deux clauses ... préciser le délai de convocation de l’AG. Le CSA prévoit un délai minimal de 15 jours avant la tenue de l’AG. Le délai ...
12 octobre 2021
Fiche Info