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Il y a 38 résultats pour votre recherche.
9 mai 2023
Fiche Info
Mon événement est sponsorisé : faut-il s’inscrire à la TVA ?
... appelée « parrainage »), une entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire (l’ASBL) ... contre-prestation, alors aucune TVA n’est due . Si le sponsor fournit des articles de sport à une association sportive ...
9 mai 2023
Fiche Info
Mon ASBL reçoit un subside : quelle conséquence en matière de TVA ?
... par une personne morale publique (ou privée subventionnée par un pouvoir public) à la condition que l’ASBL justifie ... . Subside de fonctionnement Il s’agit d’un subside octroyé pour couvrir une partie des frais généraux et biens ...
24 août 2023
Fiche Info
Où trouver le numéro de TVA d'une association ?
... TVA doit être obtenu et activité par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises . Si l’ASBL n’est pas assujettie à ... : TVA BE 0123.456.789 RPM Hainaut – Division Tournai. Où trouver le numéro de TVA d'une association ? ...
2 novembre 2023
Fiche Info
L’unité TVA : aussi pour les ASBL ?
Une unité TVA est constituée d’un groupe d' assujettis à la TVA qui : sont indépendants les uns ... un numéro d’identification à la TVA . Lire aussi : Où trouver le numéro de TVA d'une association ? Étroitement liés ...
9 mai 2023
Fiche Info
TVA des ASBL : assujettis mixtes ou partiels
... l’exemption de la TVA . Par exemple, une ASBL organise un musée (activité culturelle exemptée). Parallèlement à ... avec publicité . Elle est donc assujettie ordinaire pour une partie de son activité, et doit donc accomplir les ...
4 novembre 2024
Fiche Info
Comment réaliser la déclaration de la TVA pour l'ASBL ?
... services exemptés en vertu de l’article 44 du Code TVA, et pour lesquels elle n’a pas droit à la déduction de la TVA ; ... pour le 20 avril au plus tard. Pendant les vacances d’été, un report exceptionnel est accordé pour le dépôt de votre ...
13 février 2024
Fiche Info
Mon ASBL fournit des biens et services gratuits : sont-ils soumis à la TVA ?
... à titre onéreux (payant) et si elles sont exécutées par un assujetti ordinaire ou mixte. La fourniture gratuite d’un ... lucre est sans incidence sur l’assujettissement En revanche, pour rappel , le fait que les opérations payantes soient ...
7 février 2023
Fiche Info
Tout savoir sur la TVA des ASBL
... plus-value De façon schématique, on retiendra que la TVA est un système de taxation indirecte qui fait payer l’impôt par le ... l’ASBL qui y est soumise, un véritable percepteur d’impôt pour le compte de l’État. Il n’y aura dès lors aucun droit ...
14 février 2023
Fiche Info
Facturation de la TVA : la question de l’e-facturation
... pas à quel endroit du document ces données doivent se trouver. Tout comme pour une facture papier, l'utilisateur peut ... électroniques, mais n’oblige personne à utiliser l’un ou l’autre mode de facturation. Les clients et fournisseurs ...
7 janvier 2025
Fiche Info