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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
8 janvier 2025
Fiche Info
Filmer le personnel de votre ASBL : est-ce légal ?
... porte uniquement sur les machines , le contrôle doit avoir pour but d'en vérifier le bon fonctionnement . S’il porte sur ... la prévention et la protection au travail ou, à défaut d'un tel comité, à la délégation syndicale ou, à défaut, aux ...
26 avril 2021
Fiche Info
Pas de nouvel administrateur remplaçant dans votre ASBL : que faire ?
Pour Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles, cette ... pas de souci. " On peut valablement convoquer une AG avec un OA qui ne compte pas suffisamment de membres ", indique-t-il. " ...
29 juin 2023
Fiche Info
Comment redorer la réputation de votre ASBL après une crise ?
Le dirigeant d’une association humanitaire épinglé pour un train de vie luxueux. Plusieurs administrateurs qui ...
22 septembre 2021
Fiche Info
Votre ASBL peut-elle envoyer des newsletters avec le RGPD ?
... le RGPD ne sonne pas le glas du marketing . Il met par contre un terme à l’utilisation intempestive des données. A cet ... des newsletters Concernant l’envoi de newsletters, comme pour tout traitement de données, il faut déterminer sur quel ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La nouvelle définition des ASBL dans le Code des sociétés
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... de l'association ? Deux membres fondateurs suffiront pour constituer une ASBL : sauf dérogation prévue par les ...
26 octobre 2021
Fiche Info
Le Growfunding : le crowdfunding spécifiquement pour le secteur social
Le Growfunding: le crowdfunding spécifiquement pour le secteur social (pdf) Frédérik Lamote et Pascale Van ... Durme Le Growfunding : le crowdfunding spécifiquement pour le secteur social ...
28 septembre 2018
Fiche Info
Travailler avec des indépendants ? Votre ASBL doit respecter les règles
La collaboration avec un indépendant ou une société externe, permet à l’ASBL ... ou une convention de collaboration (ou contrat d’entreprise). Pour rappel, en cas de recours au travail indépendant, le ...
21 novembre 2018
Fiche Info
Régime fiscal de votre ASBL : faites valoir vos droits !
... règles peuvent être rappelées. Le fisc doit-il envoyer un avis de rectification ou de taxation d’office ? Ce problème ... à l’impôt des personnes morales. Il dispose de deux armes pour rectifier une situation qu’il estime contraire au droit ...
13 mars 2019
Fiche Info
Les ASBL "mal étiquetées" peuvent demander à changer jusqu'au...
... le 26 février. Le ministre Pierre-Yves Jeholet y a annoncé un délai pour demander à modifier les compétences des ASBL auprès de la ...
29 octobre 2024
Fiche Info