Travailler avec des indépendants ? Votre ASBL doit respecter les règles

Le monde du travail évolue. Les ASBL peuvent utiliser les services proposés par des indépendants, ou des sociétés de service, pour assurer certaines tâches ou missions. Un directeur d’ASBL peut éventuellement avoir un statut de travailleur indépendant.

La collaboration avec un indépendant ou une société externe, permet à l’ASBL d’assurer une mission ponctuelle, soit parce qu’elle ne dispose pas des compétences en interne, soit parce qu’il s’agit d’une mission de courte durée. Dans une autre mesure, un directeur peut également avoir un statut d’indépendant. Explications et décryptage.

La relation de travail avec l’ASBL

La loi sur la nature des relations de travail reprend plusieurs définitions utiles. Parmi celles-ci, elle définit le travailleur indépendant comme la personne physique qui exerce une activité professionnelle en dehors d’un lien d’autorité et qui n’est pas engagée dans les liens d’un statut.

Le critère principal qui permet de distinguer le travailleur indépendant du travailleur salarié est l’absence de lien d’autorité. En d’autres termes, le travailleur indépendant n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique de l’A

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.