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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
9 septembre 2021
Fiche Info
Registre UBO : quels documents faut-il fournir ?
... et actuelles. Lire aussi : Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ? Quels documents ? Pour rappel, ... par le responsable de l’ASBL. Cela peut consister en un extrait du registre des parts, les statuts de l'ASBL, un acte ...
20 mars 2025
Fiche Info
Subsides limités = contrat de travail limité ?
Lorsqu’une ASBL reçoit un subside lui permettant d’assurer une mission, il est possible ... est à la fois une opportunité financière et une difficulté pour l’ASBL employeur qui aura engagé un (des) travailleur(s) ...
26 avril 2021
Fiche Info
La fin du mandat des administrateurs d'ASBL
... prend fin à son terme L’ASBL charge l’administrateur d’un mandat à durée déterminée. Le mandat de l’administrateur ... si la fin du mandat d’un ou de plusieurs administrateur(s) a pour conséquence que le nombre d’administrateurs n’atteint ...
10 janvier 2022
Fiche Info
La réforme APE : focus sur l’espace entreprise
La nécessité de créer un espace entreprise individuel Afin de pouvoir réaliser une ... qui a été transmis par courrier à l’ASBL pour pouvoir accéder à l’ensemble des informations qui la ...
30 janvier 2017
Fiche Info
Les activités de l'ASBL exemptées de TVA
... exemptions. Les activités qui n’appartiennent pas à un secteur privilégié exemptées de TVA Les ASBL seront ... neuf, soit un vendeur occasionnel de bâtiment neuf qui opte pour l’application de la TVA. Les locations immobilières. Il ...
4 juin 2015
Fiche Info
Le transport de malades
... doit remplir 3 conditions : l'objet de la prestation doit être un transport. C'est-à-dire le déplacement d'une personne d'un ... à l'aide d'un moyen de transport spécialement aménagé pour fournir, durant le transport, les soins médicaux ...
15 mars 2022
Fiche Info
Intégrer le genre à la gestion de l’ASBL : pourquoi c’est important ?
... notamment grâce à l’action des mouvements féministes. Pour autant, la question du genre a-t-elle trouvé sa place au ... « Sexe » et « genre » : deux notions différentes Dans un premier temps, il est important de différencier les notions de ...
23 septembre 2021
Fiche Info
Demande de subside : l’ASBL doit-elle fournir la liste de ses membres ?
L’ASBL doit tenir un registre de ses membres effectifs . Elle peut le faire également pour ses membres adhérents, sans obligation. La constitution du ...
24 juin 2024
Fiche Info
L'ASBL doit publier certains actes aux Annexes du Moniteur belge
... documents doivent être déposés par l’ASBL au greffe (pour être versés au dossier de l’association) sans pour autant ... ou de branche d’activités , accompagné d’un extrait de l’acte constatant l’apport. Les décisions ...
31 mars 2023
Fiche Info