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Le transport de malades

L’activité de transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement équipés à ces fins est exemptée de la TVA.

Le régime d’exemption, ainsi que les conditions auxquelles ce régime est soumis, sont décrits par l’article  44, § 2, 1°, 3e partie du Code TVA.

Le transport de malades et de blessés doit remplir 3 conditions :

  1. l'objet de la prestation doit être un transport. C'est-à-dire le déplacement d'une personne d'un endroit à un autre. Il n’est donc pas requis que le transport se fasse à partir ou vers un hôpital.
  2. la personne transportée doit être un malade ou un blessé.
  3. le transport doit être effectué à l'aide d'un moyen de transport spécialement aménagé pour fournir, durant le transport, les soins médicaux nécessaires. Tel sera le cas, par exemple, d’une ambulance ou d’un hélicoptère.

Quelles ASBL peuvent exercer l’activité transport de malades et de blessés ?

Toutes ! Le respect des conditions précitées suffit au transporteur pour pouvoir bénéficier de l’exemption TVA. Donc, l’exemption TVA dépend de l’activité exercée et

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