anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

La fin du mandat des administrateurs d'ASBL

Le mandat de l’administrateur d'une ASBL prend fin à son terme mais il y a des exceptions.

Le mandat de l’administrateur prend naturellement fin à son terme. Il peut cependant prendre fin anticipativement. À la fin de son mandat, l’administrateur peut demeurer tenu de poser certains actes.

Le mandat de l’administrateur de l’ASBL prend fin à son terme

L’ASBL charge l’administrateur d’un mandat à durée déterminée. Le mandat de l’administrateur prend donc normalement fin à son terme.

Le mandat de l’administrateur de l’ASBL peut prendre fin anticipativement

Par exception, le mandat de l’administrateur de l’ASBL peut prendre fin anticipativement :

  • En cas de révocation de l’administrateur ;
  • En cas de démission de l’administrateur ;
  • En cas de décès de l’administrateur ;
  • En cas de mesure d’interdiction judiciaire frappant l’administrateur ;
  • En cas de dissolution de l’ASBL ;
  • En cas de nullité de l’ASBL ;
  • En cas d’accomplissement d’une condition résolutoire

Connectez-vous à votre compte