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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
9 septembre 2024
Fiche Info
Registre des membres : contenu, dépôt et consultation
... considérés comme des tiers à l’ASBL. L’ASBL doit tenir un registre des membres . Seuls les membres effectifs doivent ... être repris dans ce registre. Il peut être utile de le faire pour les membres adhérents, mais cela n’est pas obligatoire. Le ...
2 août 2022
Fiche Info
La parité est-elle obligatoire dans les organes d'administration d’ASBL...
... En janvier 2014, la Région wallonne rendait obligatoire un meilleur équilibre hommes-femmes dans les organes ... lorsque la poursuite de l'objet social de l'ASBL implique, ou a pour conséquence, une non-mixité. À défaut : les ASBL qui ne ...
20 septembre 2017
Fiche Info
Digital Belgium Skills Fund : développer le potentiel numérique des jeunes...
... peuvent également postuler à ce fond et bénéficier d’un soutien financier. Types de projets soutenus L’accent est mis ... des compétences plus complexes comme le front-end coding. Pour les enfants et jeunes : aptitudes de base : logique de la ...
2 août 2022
Fiche Info
La passation de pouvoir avec l'ancien trésorier
Lors d'un changement de trésorier, il est essentiel d'effectuer une ... paiements obligatoires ou à venir, la liste des membres pour vérifier qui a payé sa cotisation ou non ; les codes ...
1 juillet 2022
Fiche Info
Réforme : bénéficier d’un nouvel emploi APE, quelles formalités ?
Attendre un appel à projets du Forem Lors de l’entrée en vigueur de la réforme, la patience sera de mise. En effet, pour pouvoir obtenir une subvention pour la création d’un ...
24 septembre 2021
Fiche Info
Subsides : comment l’ASBL peut-elle être contrôlée ?
... l’autorité subsidiante fait l’objet d’une contestation, un juge pourrait être appelé à effectuer lui-même un contrôle ... être exercés : L’utilisation de la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée . En effet, les diverses ...
31 août 2022
Fiche Info
Combien y a-t-il d’ASBL en Belgique ? Le secteur associatif en 5 chiffres
... la répartition des ISBL (les institutions sans but lucratif, un terme qui inclut aussi bien les ASBL que les syndicats, les ... (36,5%) : associations de jeunesse, associations et mouvements pour adultes, associations pour la prévention de la santé, ...
10 mai 2022
Fiche Info
L’identification de l’ASBL auprès des tiers : le numéro d’entreprise
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribue un numéro unique à chaque entreprise, c’est-à-dire à chaque ... Tout dépend de la voie légale choisie par les fondateurs pour constituer l’association. À qui ressemble le numéro ...
5 décembre 2016
Fiche Info
Les dépenses non justifiées de l'ASBL
... dispose que l’ASBL se verra infliger une cotisation distincte pour commissions secrètes dont le montant s’élève à la somme ... à l’employeur, pour l’ensemble de ses travailleurs, pour un montant de 25 000 euros. Elle oublie de rentrer les fiches ...
8 septembre 2021
Fiche Info