L’identification de l’ASBL auprès des tiers : le numéro d’entreprise

Comme toute entreprise, l’ASBL se voit attribuer un numéro d’entreprise lors de sa constitution, et plus précisément, au moment de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro, unique pour chaque entité, fait partie des éléments d’identification à renseigner obligatoirement aux tiers.

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribue un numéro unique à chaque entreprise, c’est-à-dire à chaque société et à chaque ASBL.  

Un numéro d’unité d’établissement est en plus associé à chacun de sièges, s’il y en a plusieurs. 

Le numéro d’entreprise est délivré par la BCE au moment de l’inscription de l’ASBL au greffe du Tribunal de l’Entreprise, via l’e-greffe ou par le notaire. Tout dépend de la voie légale choisie par les fondateurs pour constituer l’association. 

À qui ressemble le numéro d’entreprise ? 

Le numéro d’entreprise se compose de 10 chiffres, commençant par un 0. 

En pratique, il s’écrit généralement sans le 0, en 9 chiffres donc.

Lire aussi : La constitution de l'ASBL : une étape clé

L’utilisation du numéro d’entreprise : quand et où le renseigner ? 

Dans tous les documents adressés aux tiers, l’ASBL doit renseigner son numéro d’entrepris

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