Registre des membres : contenu, dépôt et consultation
Diverses informations sur les membres effectifs d’une ASBL doivent être consignées dans le registre des membres. La justice et les membres de l’association doivent pouvoir le consulter quand ils le souhaitent. Mais que doit-il contenir ?
Les membres de l’ASBL se distinguent entre les membres effectifs et les membres adhérents. Les membres effectifs sont ceux qui ont le plus de droits et d’obligations fixés par la loi tandis que les membres adhérents sont considérés comme des tiers à l’ASBL.
L’ASBL doit tenir un registre des membres. Seuls les membres effectifs doivent être repris dans ce registre. Il peut être utile de le faire pour les membres adhérents, mais cela n’est pas obligatoire. Le registre des membres adhérents doit en tout cas être distinct du registre des membres effectifs.
La tenue du registre des membres est confiée à l’organe d’administration (OA).
Le terme « registre » suppose l’utilisation d’un cahier relié dans lequel sont notées toutes les modifications. Les pages ne peuvent donc pas être rattachées par des spirales ou être détachables.
La tenue du registre doit être conforme aux règles en