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Il y a 1771 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Le dossier de l’ASBL : que contient-il ?
Pour chaque arrondissement judiciaire, le greffe du Tribunal de l’entreprise tient un dossier pour chacune des ASBL valablement constituées. Lire ...
18 novembre 2024
Fiche Info
Non-paiement de la cotisation : comment l’ASBL peut-elle (ré)agir ?
... l’engagement (a minima) des membres. Enfin, en cas de litige, un membre en défaut de paiement pourra plus difficilement faire ... formaliser dans les statuts de l’ASBL L’organe compétent pour fixer et réclamer la cotisation Les statuts de l’ASBL ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Conflit entre administrateurs d'ASBL sur une décision : que faire ?
... mener l'association sur des rails que vous n'avez pas choisi. Pour éviter le conflit, commencez par réduire vos envies de compétition. Gardez un ton respectueux quand vous conversez avec les administrateurs, ...
1 juillet 2022
Fiche Info
La réforme APE : la cession d’une aide APE
... 30 septembre 2021, plusieurs conditions doivent être remplies pour que la cession puisse être prise en compte lors de ... administratives Pour obtenir une conservation, et donc un maintien, de la cession, l’ASBL cédante doit introduire une ...
14 mai 2024
Fiche Info
La réforme des APE est entrée en vigueur ce 1er janvier 2022 !
... la réforme Les changements majeurs sont divers. Ils vont avoir un impact pour les ASBL. Les principales modifications sont au nombre de ...
23 août 2023
Fiche Info
Gérer les cotisations de l’ASBL pendant une crise
... une participation, souvent financière, de la part des membres pour le fonctionnement de l’association. Elles sont d’autant ... par exemple). De même, il est envisageable de prévoir un montant de cotisation différent selon les catégories de ...
10 janvier 2022
Fiche Info
La réforme APE : les cotisations ONSS
... Favoriser la création de nouveaux emplois ; Maintenir un certain équilibre budgétaire ; Offrir une simplification et ... de la réduction de cotisation ONSS en détail La réforme a pour objectifs d’établir une équité entre ASBL et de ...
8 juin 2015
Fiche Info
Les revenus recueillis soumis au précompte mobilier
... exemple : en cas de location de biens mobiliers qui garnissent un appartement loué par l’ASBL). Dans ce cas, il est difficile pour le locataire de retenir et de verser le précompte mobilier. ...
13 août 2020
Fiche Info
Dissolution d'ASBL : pourquoi et comment ?
... volontaire, judiciaire ou de plein droit : trois décisions pour trois situations bien spécifiques La dissolution de l’ASBL ... les statuts au moment de la constitution de l'ASBL ) ou d'un changement majeur sur le plan matériel ou juridique qui rend ...
19 novembre 2024
Fiche Info