anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Non-paiement de la cotisation : comment l’ASBL peut-elle (ré)agir ?

En théorie, le non-paiement de sa cotisation par un membre effectif de l’ASBL peut être considéré comme un acte de démission. Cela n’a rien d’automatique et le membre en faute aura généralement la possibilité de se mettre en règle. Pour les membres adhérents, il faut voir ce que prévoient les statuts.

La cotisation représente la participation financière des membres effectifs et le cas échéant adhérents, aux frais de fonctionnement de l’ASBL. En plus de rendre concrète la qualité de membre, elle donne généralement droit à une série d’avantages (droit de participation à certains évènements, réductions, etc.).

Si la cotisation n’est pas obligatoire, elle fait partie des sources de financement lorsque l’association ne reçoit aucun subside.

Lire aussiComment une ASBL peut financer elle-même ses activités ?

La cotisation permet aussi de valider annuellement la motivation et l’engagement (a minima) des membres.

Enfin, en cas de litige, un membre en défaut de paiement pourra plus difficilement faire valoir sa qualité de membre. La cotisation constitue donc un marqueur important.

Pas de cotisation, une cotisation unique ou plusieurs types de cotisation : vous avez le choix !

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.