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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
1 septembre 2021
Fiche Info
Statuts de l’ASBL : le but et l’objet social, deux notions distinctes
Le but de l’ASBL Toute ASBL poursuit obligatoirement un but ou plusieurs buts désintéressés. Conformément au Code ... désintéressé : exemples de formulation L’association a pour but l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du ...
2 août 2022
Fiche Info
Organe d’administration de l’ASBL : nomination d’un administrateur provisoire
... le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un administrateur provisoire qui remplace l’ensemble des administrateurs pour la durée de sa mission. Le tribunal n’intervient pas de ...
2 août 2022
Fiche Info
Comment passer de l’ASBL à la société coopérative ?
... agréée comme ES) : son but principal n’est pas de procurer un avantage à ses actionnaires, elle doit alors remplir les conditions suivantes : Elle a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un ...
14 décembre 2015
Fiche Info
Le stage d’intégration ou l’apprentissage « sur le tas » au sein de l’ASBL
... . De manière générale, le stage d’intégration vise un apprentissage « sur le tas », une confrontation avec le ... de 1 %, une obligation individuelle pourrait être prévue pour les entreprises et ASBL occupant plus de 100 travailleurs . ...
8 juin 2015
Fiche Info
Troisième catégorie : les activités lucratives autorisées
... opérations lucratives ? La grande majorité des ASBL doit, pour survivre, se livrer à des opérations lucratives. L’on ... une ASBL à caractère philanthropique qui vend, chaque année, un calendrier qu’elle fabrique elle-même. Il s’agit de la ...
28 octobre 2020
Fiche Info
S’organiser en réseau d’ASBL oui, mais comment ?
... et opportunités : revoir la Master Class en replay En effet, pour survivre à la crise sanitaire qui fragilise les ASBL dans ... et leurs conseils. Les avantages de rejoindre ou créer un réseau Partager les ressources La plateforme Mirabal a été ...
23 octobre 2023
Fiche Info
Comment rédiger ses statuts et l’acte constitutif ? Quelles mentions doivent...
... une ASBL est obligatoirement constituée sur la base d’un acte écrit , dans une des trois langues officielles de ... confondre le but et l’objet (les activités mises en œuvre pour atteindre le but). But = la ou les finalités : ex. : ...
25 mai 2023
Fiche Info
Comment rédiger les statuts de l'ASBL ?
... l’ASBL ! C’est à ce texte que vous devrez vous référer pour savoir comment appréhender n’importe quel fait qui ... souvent stériles et improductives. Ils doivent respecter un certain nombre de règles et doivent toujours rester conformes ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Violation des statuts : que risquent les administrateurs ?
... comme une faute de gestion. Une telle faute commise par un administrateur implique-t-elle l’ensemble des membres de ... (fautes solidaires) de plusieurs façons : l’obligation (pour l’ASBL ou le tiers) de démontrer le dommage et le lien de ...
14 septembre 2023
Fiche Info