Violation des statuts : que risquent les administrateurs ?

La violation des statuts, délibérée ou non, est considérée comme une faute de gestion. Une telle faute commise par un administrateur implique-t-elle l’ensemble des membres de l’OA solidairement ? Quelles sont les conséquences sur le plan légal ?

La violation des statuts, délibérée ou non, est considérée comme une faute de gestion. Une telle faute commise par un administrateur implique-t-elle l’ensemble des membres de l’OA solidairement ? Quelles sont les conséquences sur le plan légal ?

En cas de violation des statuts de l’ASBL (ou d’une disposition du CSA) – non-respect des procédures de nomination d’un administrateur, rémunération d’un administrateur censé exercer son mandat à titre gratuit, etc., un administrateur s’expose à deux niveaux :

  • il risque d’engager sa responsabilité tant envers son ASBL qu’envers un tiers qui aurait subi un préjudice en raison de cette faute ;
  • il est solidaire des autres administrateurs, c’est-à-dire qu’il doit répondre de toute violation, même s’il n’y a pas pris une part « active ».

Par rapport à l’ancien régime (loi de 1921 sur les ASBL), la responsabilité des administrateurs est

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