Il y a 1767 résultats pour votre recherche.
20 août 2021
Fiche Info
... sous certaines conditions, à des « citoyens prestataires » pour effectuer des activités complémentaires exonérées de ... principales évolutions , on retiendra : L’obligation d’un contrat écrit sur la base d’un modèle bien précis ; Une ...
7 juillet 2022
Fiche Info
Fondée en 2014, en hommage à Ihsane Jarfi, victime d'un meurtre homophobe à Liège en 2012, la Fondation Ihsane ... de sensibilisation grand public ; la collecte des fonds pour réaliser des actions de lutte contre l’homophobie et la ...
27 septembre 2021
Fiche Info
... relation commerciale existante , les entreprises peuvent avoir un intérêt légitime à utiliser les données personnelles de leurs clients pour communiquer afin de faire connaître et/ou promouvoir leurs ...
8 janvier 2024
Fiche Info
... l’emploi d’insertion en économie sociale - ECOSOC a pour objectif de réduire le coût salarial du travailleur/euse en ... il faut remplir deux conditions préalables : 1. Obtenir un agrément en tant qu’entreprise sociale auprès de Bruxelles ...
27 mars 2024
Fiche Info
... ou internationale. La procédure de dépôt est différente pour une marque Benelux, une marque communautaire et une marque ... présenter une demande d’examen d’antériorité ou produire un certificat de l’Office Benelux de la Propriété ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Si vous ne possédez pas d’eID ou de carte électronique pour étrangers, vous pouvez vous faire enregistrer dans un bureau d’enregistrement local auprès de votre administration ...
Fiche Info
Pourquoi faire du storytelling pour votre ASBL ? Parce qu’il y a de plus en plus de ... en visibilité et notoriété : on retient plus facilement un message s’il est transposé en histoire ou en image. ...
9 novembre 2021
Fiche Info
... : Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ? Ensuite, parmi les principales mentions qui ... les règles sanitaires Covid-19 (cela peut faire l’objet d’un avenant au ROI) ; etc. Lire aussi : Qu'est-il interdit ...
4 avril 2025
Fiche Info
Avant de démarrer, un cadre clair Au démarrage d’une ASBL, la première démarche ... mais rien n’interdit si ce n’est pas le cas d’opter pour la seconde, qui fournit une information plus complète, ...
22 septembre 2021
Fiche Info
... les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de ... transnationaux et des sanctions renforcées. Nouveau dispositif pour le traitement des données Un des changements majeurs est que ...
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