Règlement d’ordre intérieur de l’ASBL : que contient-il ?

Le ROI est destiné à préciser les règles de fonctionnement interne de l’ASBL, sans pour autant se substituer aux statuts. De même, toute disposition contraire aux statuts ou à la loi sera considérée comme nulle. Voici quelques exemples de mentions à reprendre dans un ROI.

Le ROI peut contenir une grande variété de dispositions. Chaque ASBL le module en fonction de ses spécificités de fonctionnement.

Toutefois, s’il y a une mention commune à tout ROI, c’est celle qui précise à qui s’applique le ROI : les membres effectifs et, le cas échéant, les membres adhérents ainsi que les tiers (bénéficiaires, par exemple).

Lire aussi : Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ?

Ensuite, parmi les principales mentions qui peuvent y être insérées, citons :

  • la carte d’identité de l’association :
    • une présentation générale de l’ASBL, son but et son objet social, son histoire ;
    • l’esprit et les valeurs qui soutiennent ses activités ;
    • son approche et sa méthodologie de travail ;
  • une présentation de son fonctionnement interne :
    • l’organigramme, les fonctions des différents organes ;
    • le positionnement straté

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