Travail associatif : le cadre législatif se précise

Après l’adoption d’une nouvelle loi et de deux arrêtés royaux, le nouveau statut du travail associatif se dessine davantage : champ d’application, contrat de travail, déclaration d’activité, plafonds de revenus… que faut-il savoir de ces aménagements ?

Depuis juillet 2018, les ASBL et associations de fait peuvent faire appel, sous certaines conditions, à des « citoyens prestataires » pour effectuer des activités complémentaires exonérées de cotisations sociales et d’impôt.

Une loi de modification et deux arrêtés royaux ont été adoptés en octobre 2018 afin de revoir ou compléter le cadre du nouveau statut du travail associatif et d’en préciser les modalités.
Parmi les principales évolutions, on retiendra :

  • L’obligation d’un contrat écrit sur la base d’un modèle bien précis ;
  • Une mise à jour de la liste des activités autorisées ;
  • Une plus grande souplesse des plafonds d’indemnités ;
  • Une plus grande tolérance concernant le profil du travailleur associatif ;
  • La définition d’une procédure de déclaration d’activité.

Un modèle de contrat pour le travail associatif 

Le travailleur associatif et l’ASBL ou l’association

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