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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
29 septembre 2021
Fiche Info
Fusion d’ASBL : une notion de droit évolutive et plurielle
« Désormais » ! Le terme est peut-être un peu fort, mais jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau ... code des sociétés et associations (CSA), au 1er janvier 2020 pour les entités existantes, et certainement jusqu’en 30 ...
20 septembre 2019
Fiche Info
Données pour l'accord Non-Marchand : il vous reste un mois
... menée en 2010, 2011, 2013, 2017 et 2018, vise à constituer un outil de pilotage, de suivi et d’évaluation des accords du ... budget y afférent. Ces informations sont donc indispensables pour un financement correct de vos secteurs. Qui doit remplir le ...
9 avril 2025
Fiche Info
Fusion d’ASBL : cadre légal, étapes et implications pour votre association
... morales (existantes ou nouvelles) qui poursuivent également un but désintéressé . La fusion est un processus légal par lequel deux ou plusieurs entités se regroupent pour former une seule et même entité . La fusion peut donc ...
21 octobre 2024
Fiche Info
Réunions de l'organe d'administration : obligations et bonnes...
... d'administration (OA) d'une ASBL doit être réuni en collège pour délibérer et prendre des décisions . Cela implique pour ... administrateurs se réunissent régulièrement afin d’assurer un minimum de suivi des activités et prendre les décisions ...
31 mars 2023
Fiche Info
Non, toutes les banques ne lâchent pas les ASBL
... manière suivante : « La fin de relation avec les ASBL est un choix stratégique. La gestion de ces entités est ... une pratique qui se généralise » , estime le porte-parole. Pour le vérifier, MonASBL.be a contacté les plus grandes banques ...
28 janvier 2025
Fiche Info
Votre ASBL face au retrait d’un subside : comment réagir ?
... confinant à l’impossibilité d’obtention de subsides pour les nouvelles ASBL et il semblerait que cela se poursuive ... de longue date. Lire aussi : Sept conseils avant de demander un subside public pour votre ASBL Se donner pour objectif ...
28 octobre 2024
Fiche Info
Petit guide du responsable d'ASBL : nos conseils pour déléguer...
... ». Tandis que certains verront la délégation comme un moyen de se débarrasser des tâches déplaisantes, d’autres ... évite les quiproquos et les situations désagréables pour la personne qui délègue et pour la personne qui exécute. ...
8 janvier 2025
Fiche Info
Procès-verbaux de réunion : un outil clé pour le suivi des décisions de l...
... (PV) comme source d’information fait de sa rédaction un enjeu. Un PV mal rédigé ou incomplet sera inexploitable. Un ... à l'ordre du jour. Le PV doit être suffisamment synthétique pour identifier les décisions à prendre, y compris par une ...
4 septembre 2023
Fiche Info
Les subsides européens accessibles aux ASBL
... et liens utiles. Lire aussi : Sept conseils avant de demander un subside public pour votre ASBL Lire aussi : Demander un ... à l’emploi : il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des ...
26 janvier 2022
Fiche Info