Données pour l'accord Non-Marchand : il vous reste un mois

En tant qu’employeur d’un service agréé par le SPW IAS, vous êtes sollicité pour compléter les données relatives à vos travailleurs dans un formulaire en ligne afin d’alimenter le cadastre de l’emploi non marchand.

Cette récolte de données, déjà menée en 2010, 2011, 2013, 2017 et 2018, vise à constituer un outil de pilotage, de suivi et d’évaluation des accords du non-marchand, ainsi qu’à l’établissement du budget y afférent. Ces informations sont donc indispensables pour un financement correct de vos secteurs.

Qui doit remplir le formulaire ?

La collecte des données vise les employeurs disposant d’un des agréments suivants :

  • Centre de service social ;
  • Services de médiation de dettes ;
  • Observatoire du crédit et de l’endettement ;
  • Centres de référence en médiation de dettes ;
  • Services d’insertion sociale ;
  • Maisons d’accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit ;
  • Centres régionaux d’intégration ;
  • Organisme d’interprétariat en milieu social ;
  • Services d’aide et de soins aux personnes prostituées ;
  • Initiatives locales d’intégration ;
  • Maisons Arc-en-Ciel ;
  • Rel

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