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Il y a 2044 résultats pour votre recherche.
11 décembre 2017
Actualité
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs...
... ? Trouvera-t-on encore des présidents, trésoriers et autres pour siéger au sein des CA d'ASBL ? S'ils deviennent les égaux ... administrateurs de société commerciale, n'exigeront-ils pas un traitement et des avantages équivalents ? Qu'en est-il ...
7 février 2018
Actualité
Réforme des APE en Région wallonne : où en est-on exactement ?
... wallon utilise cependant le conditionnel. Serait-ce un signe que cette réforme pourrait à nouveau être ... restent inchangées et conformes au décret en vigueur. Pour assurer la transition, la plupart des demandes introduites ou ...
6 avril 2020
Actualité
L’ASBL ne peut pas payer le loyer ? Le conseil des avocats
... immobilier. « On n’a pas de vue sur la jurisprudence dans un tel scénario. Des questions vont forcément se poser ». ... une diminution de leur loyer, voire même ne pas le payer ? Pour répondre à cette question, MonASBL.be a interrogé deux ...
8 décembre 2015
Actualité
Fonds européens en Wallonie : millions d'euros cherchent centaines de...
... (FSE). Sur près de 2,9 milliards d'euros de budget à allouer pour la période 2014-2020 (FEDER-FSE, fonds européens et fonds ... Wallonie-Bruxelles ont dès lors décidé de lancer un 2e appel à projets FEDER-FSE , toujours dans le cadre de la ...
2 décembre 2020
Actualité
Une campagne de crowdfunding en soutien aux artistes impactés
... premier fonds d’urgence “Sparadra”, les deux ASBL lancent un nouveau fonds d’urgence en soutien aux artistes, cette fois ... Lire aussi : CSC-Culture : la nouvelle plateforme pour les travailleurs du secteur Un objectif de 100.000€ pour ...
20 avril 2020
Actualité
Le Covid-19 ne dispense pas l’ASBL de toutes ses obligations…
... et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de ... était interdit " (article 1148). Trois aspects sont à réunir pour qu’une situation devienne un cas de force majeure : ...
23 mars 2020
Actualité
Coronavirus : organiser son AG à distance, une option risquée
... depuis le 18 mars et ce au moins jusqu’au 5 avril, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Pendant cette ... une décision d’AG peut être contestée si le membre subit un préjudice. Dans le cas d'une petite ASBL " ce sera diffiicle ...
31 décembre 2021
Actualité
Registre UBO : dernier jour avant l’amende de 500 euros !
... à la Chambre ce 9 décembre 2121. Au départ, l’échéance pour effectuer les obligations légales du Registre UBO, ... il y a encore 3.400 structures qui n’ont pas encore fait un seul enregistrement UBO . « Cependant, elles ont été ...
14 mai 2020
Actualité
Mesures fiscales COVID-19 : attention à ne pas mettre l’ASBL en péril
... délais spéciaux ont été accordés aux entreprises : un délai supplémentaire automatique de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt des sociétés (ISoc), de ...
9 avril 2020
Actualité