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DROIT 8 décembre 2017

L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs renforcée ?

Avec la nouvelle législation en matière d'insolvabilité et la réforme du droit des entreprises, sociétés et associations, des questions se posent quant à la responsabilité des administrateurs et autre membres impliqués dans la gestion/administration de l'ASBL ? Faut-il dès lors craindre une fragilisation du volontariat de gestion ?

Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.

Si le degré de responsabilité augmente, le volontariat de gestion et le mandat non rémunéré de l'administrateur seront-ils encore tenables ? Trouvera-t-on encore des présidents, trésoriers et autres pour siéger au sein des CA d'ASBL ? S'ils deviennent les égaux des administrateurs de société commerciale, n'exigeront-ils pas un traitement et des avantages équivalents ?

Qu'en est-il concrètement et objectivement ?

Une responsabilité élargie, oui mais...


Voici ce que dit l'avant-projet de loi : 

Art. 2:52. § 1er. Chaque administrateur, gérant, délégué à la gestion journalière, membre d’un conseil de dire

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