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RESSOURCES HUMAINES 20 juin 2025

APE : remise du rapport d’exécution avant le 30 juin

La réforme des Aides à la Promotion de l'Emplo comporte des obligations administratives pour les ASBL. Par exemple, elles sont tenues de remplir, annuellement, un rapport d'exécution. Ainsi, toute l’activité exercée par les travailleurs APE au cours de l’année 2024 doit être consignée dans un document à remettre au plus tard le 30 juin 2025. Explications !

Pour chacune des décisions d’octroi de subventions dont elle bénéficie, l’ASBL doit remettre, une fois par an, au Forem un rapport d'exécution. Ce rapport annuel devra être remis par l’association pour le 30 juin de l’année qui suit l’année concernée par les éléments repris dans le rapport d’exécution.

Et donc, le rapport de juin 2025 portera sur toute l’activité exercée par les travailleurs APE au cours de l’année 2024. 

Lire aussi : Notre dossier dédié à la réforme APE

Que faut-il indiquer dans le rapport ? 

Le rapport d’exécution contient l’ensemble des activités confiées par l’association, au travailleur visé par l’aide financière. Afin de remettre le rapport, le FOREm met un formulaire à disposition des ASBL sur leur espace personnel en ligne. Sur base de ce rapport, le FOREm établira un rapport d’évaluation.

Quelle est la procédure à suivre ?

Les ASBL doivent suiv

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