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DROIT
12 Février 2020
Actualités en matière de procédure : chronique de législation et de jurisprudence (2018-2019)

Objectifs

Ce séminaire a pour objet l'examen des actualités législatives et jurisprudentielles relatives à la procédure en matière d'impôts sur les revenus durant la période 2017 à 2019.

Plus particulièrement, les thèmes suivants seront étudiés : la déclaration, le contrôle de la déclaration, la preuve, la rectification de la déclaration, les délais d'enrôlement, les recours administratifs, la conciliation fiscale, les recours judiciaires, le recouvrement ainsi que les sanctions administratives et pénales. 

Par qui? 

Par Maître Luc HERVE, Avocat au Barreau de Liège, Professeur ULiège et Maître Julie VAN THEMSCHE, Avocate au Barreau de Liège, Professeur CBCEC Liège. 


Quand?

Le mercredi 12 février, de 18h à 21h

Prix?

  • 70 euros par séminaire (y compris la pause sandwiches et la documentation)
  • 60 euros par séminaire (si quatre sujets au moins sont choisis en une fois)
  • 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
  • 5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
  • 3 chèques-formation (pour le séminaire sur les Actualités en TVA)

Où?

Bâtiment de HEC Liège, Rue Louvrex 14 - 4000 Liège.

Contacts et informations

Laetitia Debraz

Tél. : +32 4 232 73 21

laetitia.debraz@uliege.be

Pour vous inscrire, cliquez ICI