DROIT
29 janvier 201918 mars 2019
La législation des ASBL et ses implications au quotidien

Pour qui ?

Pour les acteurs du secteur non marchand et de l'économie sociale.

Programme 

  • Présenter les notions fondamentales en droit des asbl (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, travailleurs, volontaires, majorités...)
  • Proposer un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations fiscales et sociales sont aussi abordées
  • Exposer les différents modèles : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l'AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses,... permettant la mise en pratique des notions théoriques vues
  • Présenter les conséquences de la réforme du code des sociétés sur les asbl

Objectifs

  • Cerner la philosophie et la raison d'être des asbl.
  • Identifier sur base d'une ligne du temps les obligations résultant de la loi sur les asbl.
  • S'approprier des modèles et canevas permettant d'appliquer ces différentes obligations: modèles de convocation, de PV,...

Prix

110,00€

Quand et où ?
 

Mardi 29 janvier 2019 de 9h30 à 16h30 à Namur :
rue Henri Lecocq, 47/1
5000 Namur (Salzinne)

ou

Lundi 18 mars 2019 de 9h30 à 16h30 à Bruxelles :
Rue Josaphat 33,
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Inscription

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