Une formation pratique pour revoir les bases du droit économique et s'approprier la nouvelle définition de l'entreprise, plus particulièrement le droit de l'insolvabilité applicable aux ASBL.

Pour qui ?

Pour les ASBL

Programme  

• Concepts de base concernant le code de droit économique et la nouvelle définition de l'entreprise
• Analyse du livre XX de ce code qui décrit le droit de l'insolvabilité en faisant ressortir les conséquences pratiques et concrets pour les ASBL :
  • la responsabilité des administrateurs et gestionnaires,
  • les possibilitiés d'accompagner ou réorganiser une association en difficulté,
  • les conditions et conséquences d'une cessation de paiement ou de difficultés de paiement,
  • les modalités de la faillite,
  • la situation de l'après-faillite

Quand ? 

Le mardi 23 octobre 2018 de 09h15 à 12h15 

Où ? 

asbl Semaforma
Rue Bonne Fortune, 102
4430 ANS 
plan d'accès de Semaforma : http://www.semaforma.be/pages/acces.html

Prix

 60€/demi-journée à verser préalablement sur le compte BE19 0688 9853 8612

Contact 

Lien vers l'évènement : http://www.semaforma.be/pages/formations/formations_atelier-details.php?idRef=1533556643&time=1540245600

Lien vers le site de SemaForma : www.semaforma.be/index.html

Formulaire d'inscription : http://www.semaforma.be/pages/formations/formations_formulaire_une.php?numatelier=505