DROIT
21 mars 2019
Le travail semi-agoral ou « travail associatif »

Depuis l’été 2018, avec l’adoption de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, il est possible d’engager dans les asbl des prestataires comme travailleurs semi-agoral (aussi appelés travailleurs associatifs). Ce nouveau statut s’ajoute à d’autres mécanismes (article 17, volontariat, etc.) qui permettent d’indemniser des « travailleurs bénévoles » qui offrent un appui au sein de l’asbl.

Cette formation propose de comprendre le cadre légal du travail semi-agoral et ses modalités concrètes, et de les appliquer. À la fin de cette formation, les participants sauront s’ils sont dans les conditions pour engager des « travailleurs associatifs », comment le faire et quelles sont les obligations et responsabilités de l’asbl. Ils seront également capables de différencier ce statut d’autres formes de travail alternatif.

Pour qui ? 

Cette formation s'adresse aux directions, coordinations et responsables des asbl du secteur socioculturel et sportif ainsi qu’à toute personne impliquée dans la gestion des travailleurs bénévoles.

Objectifs

Recourir à des travailleurs sous statut semi-agoral :

  • Comprendre à quoi s’engage l’asbl lorsqu’elle embauche un travailleur semi-agoral
  • Comprendre les différences avec un contrat de travail de droit commun
  • Identifier les situations dans lesquelles l’asbl pourrait avoir recourt au travail semi-agoral
  • Remplir une déclaration électronique de travail semi-agoral
  • Le cas échéant, recourir à un système de travail alternatif plus adapté à l’asbl.

Contenu

  • Contexte historique, politique et socio-économique
  • Travailleurs visés par la Loi sur le travail semi-agoral (quels sont les prestataires autorisés ?)
  • Organisations visées par la Loi sur le travail semi-agoral (quelles asbl peuvent engager des travailleurs associatifs ?)
  • Conditions d’application de la Loi sur le travail semi-agoral (critères, délais, etc.)
  • Contrat de travail associatif et différences avec un contrat de travail classique
  • Indemnisation
  • Responsabilités de l’asbl et des travailleurs
  • Assurances
  • Introduction d’une demande via déclaration électronique
  • Comparaison avec les autres dispositifs de travail alternatif : le volontariat, le contrat de travail article 17.

Méthodes 

Cette formation, pratique et participative, propose des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, des exercices permettant de l'appropriation de connaissances.

Quand ? 

Le jeudi 21 mars 2019 de 9h30 à 16h30. Accueil à 9h15.

Où ? 

Humanescence
Rue Godefroid, 20
5000 Namur

Prix

135€ 

98€ pour les membres (pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d'accès personnels)

Le sandwich de midi est compris dans le prix.

Inscription 

Inscription directement sur le site de la Cessoc

Contact et infos

Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl
BE 451865986
Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles
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Tel : 02/512.03.58

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