Droit

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Les ASBL dans le nouveau Code des Entreprises : ce qui change, ce qui reste !

L’insertion de la loi de 1921 sur les asbl dans le nouveau Code des Entreprises a fait couler beaucoup d’encre. Modification de la définition de l’absence de but de lucre et de la redistribution des bénéfices, possibilité de faire faillite, limitation de la responsabilité des administrateurs … quel impact dans le fonctionnement des associations existantes ?    

A qui ? 

Cette formation s’adresse aux directions, aux personnes chargées de la gestion administrative et aux administrateurs d’ASBL existantes ou en voie de création.

Objectif

  • Connaître les modifications réglementaires du nouveau Code des Entreprises par rapport à la loi de 1921
  • Évaluer l’impact de ces modifications sur d’autres obligations légales auxquelles sont soumises les asbl: droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation …
  • Connaître les modifications en matière de responsabilité des administrateurs
  • Le cas échéant, adapter le fonctionnem