Droit

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Les marchés publics : introduction à la nouvelle réglementation

Public

Cette formation, nécessitant une connaissance de base des marchés publics, s’adresse :

  • Aux personnes responsables dans l’association de la passation et de l’exécution des marchés publics ;
  • Aux directions ou aux responsables de service devant superviser l'élaboration des marchés publics.

Objectifs

  1. Identifier les principes généraux qui sous-tendent les marchés publics
  2. Connaître la nouvelle terminologie et les concepts inhérents aux marchés publics
  3. Déterminer la procédure applicable en fonction de ses besoins et du montant estimé du marché
  4. Rédiger un cahier des charges conforme à la nouvelle législation

Contenu

Cette formation se concentre sur les nouveautés juridiques en matière de marchés publics et plus précisément sur :

  • Les grands principes applicables aux marchés publics
  • Rappel des grandes étapes d’un marché public
  • Les principales nouveautés introduites par la nouvelle législation