DROIT
29 janvier 2020
Les opérations de réorganisation dans le secteur non-marchand

Objectifs

L’objectif de ce thème est (i) de rappeler les formes de réorganisation qui existaient déjà avant l’entrée en vigueur du CSA (apports de branche d’activité/d’universalité) et (ii) de présenter les nouvelles opérations permises par le CSA (fusion, scission). Tout d’abord, ces formes de réorganisation seront comparées sur le plan du droit des sociétés/associations, afin de comprendre l’intérêt des nouvelles opérations proposées par le CSA. Ensuite, le traitement comptable et fiscal sera étudié, en soulignant (à l’aide d’exemple chiffré) les problématiques particulières propres à ce secteur. 

Par qui? 

​Par Maître Xavier GERARD, Avocat au Barreau de Bruxelles (Nibelle & Partners), Collaborateur scientifique au Tax Institue de l’ULiège. 


Quand?

Le mercredi 29 janvier, de 18h à 21h

Prix?

  • 70 euros par séminaire (y compris la pause sandwiches et la documentation)
  • 60 euros par séminaire (si quatre sujets au moins sont choisis en une fois)
  • 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
  • 5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – uniquement valable en cas de participation aux deux séances)
  • 3 chèques-formation (pour le séminaire sur les Actualités en TVA)

Où?

Bâtiment de HEC Liège, Rue Louvrex 14 - 4000 Liège.

Contacts et informations

Laetitia Debraz

Tél. : +32 4 232 73 21

laetitia.debraz@uliege.be

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