DROIT
6 septembre 201812 septembre 2018
Mettre votre ASBL en conformité avec la législation européenne RGPD

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) deviendra obligatoire en mai 2018. En tant que responsable, vous devez répondre à cette obligation et mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, les sanctions prévues sont lourdes.

Ce nouveau texte de référence européen offre un cadre unique et harmonisé en matière de protection des données à caractère personnel de personnes physiques. Il vise à prévenir la perte des données personnelles en améliorant la sécurité des données. Il concerne les entreprises détenant ce type des données. C’est-à-dire, toutes les entreprises.

Les ASBL du secteur socioculturel et sportif, mais également l’ensemble des asbl des secteurs à profit social, sont donc directement concernées. Elles possèdent toutes des données personnelles de personnes physiques : le registre des membres, la liste du