Assurance professionnelle : obligatoire pour les responsables d'ASBL ?

À cet égard, il faut faire la distinction entre ce que est imposé par la loi et ce qui est dicté par la prudence.

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

Du point de vue légal, personne n’est obligé de s’assurer contre un risque, sauf si la loi l’y oblige. On pense, par exemple, à l’assurance responsabilité civile (RC) que nous devons souscrire en tant qu'automobiliste.

Du point de vue pratique, en plus des polices d'assurance souscrites par l'ASBL elle-même (notamment dans le cadre de l'organisation d'événements), il est vivement conseillé aux administrateurs de l’association de souscrire une assurance qui couvrira leurs éventuelles fautes dans le cadre de leurs fonctions (qui engagent leur responsabilité envers des tiers ou vis-à-vis de l'ASBL).

Par exemple, des couvertures du type police responsabilité administrateur ou protection juridique constituent une sécurité supplémentaire compte tenu de

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