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29 avril 2019
Fiche Info
Découvrez notre rubrique de formations en ligne !
Soucieux de vous apporter l'information nécessaire au développement de votre ABSL, Monasbl.be se développe ! La nouvelle rubrique e-learning sera bientôt à votre disposition. Vous y trouverez plusieurs types de formations en ligne accessibles sans bouger de chez vous, à tout moment.
Droit
29 avril 2019
Fiche Info
Prise d’effet de la nullité d’une ASBL
Avec le nouveau CSA, les cas de figures pouvant engendrer la nullité de l’ASBL deviennent plus nombreux. Mais, à partir de quand cette nullité de l'association prend-elle effet ?
Droit
28 avril 2019
Fiche Info
La forme des statuts de l’ASBL
La naissance de l’ASBL passe par la rédaction et l’approbation de son acte constitutif reprenant ses statuts.
Droit
27 avril 2019
Fiche Info
Le mandataire de l’association de fait
De sa désignation à sa démission en passant par sa rémunération.
Droit
27 avril 2019
Fiche Info
Association de fait : la dimension relationnelle
Les relations entre les membres d’une association de fait sont au cœur de son fonctionnement et posent de nombreuses questions. Qu’est-ce qu’un membre effectif ou adhérent ? Comment régler sa démission ou son exclusion ? Quelles sont ses obligations ?
Droit
23 avril 2019
Fiche Info
Gain matériel : que dit la loi ?
L’essence même d’une ASBL, ou association sans but lucratif, est de ne pas procurer à ses membres un gain matériel. Mais quelles sont les règles qui se cachent derrière cette évidence ?
Marketing
19 avril 2019
Fiche Info
Une action sur la voie publique ? Les règles pour les ASBL
Vous avez prévu d’organiser un évènement pour votre ASBL dans un espace public ? Voici les démarches administratives obligatoires à entreprendre.
Droit
18 avril 2019
Fiche Info
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration de l’ASBL
Le conseil d'administration (CA) de l'ASBL a deux prérogatives principales. Quelles sont-elles ?
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