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FICHES INFO
Droit
26 mars 2018
Fiche Info
Adapter les campagnes de dons de votre ASBL au RGPD
À partir du moment où une ASBL collecte des dons, elle collecte des données à caractère personnel. Pas de panique, vous pourrez toujours collecter des dons mais en respectant certaines règles.
Droit
23 mars 2018
Fiche Info
RGPD : comment demander le consentement ?
Le Règlement sur la protection des données impose des règles très strictes en ce qui concerne le consentement pour l'utilisation de données à caractère personnel. Et les ASBL n'y échappent pas !
Droit
23 mars 2018
Fiche Info
Un administrateur ne peut pas « abandonner » une ASBL
Comme n'importe quel mandataire de l'ASBL, un administrateur peut à tout moment décider de remettre sa démission. Toutefois, l'administrateur démissionnaire ne peut pas abandonner impunément son mandat et sa charge du jour au lendemain !
Droit
15 mars 2018
Fiche Info
Votre ASBL peut-elle envoyer des newsletters avec le RGPD ?
Pas de panique ! Votre ASBL peut toujours communiquer via Facebook ou des newsletters mais avec des règles à respecter.
Ressources humaines
13 mars 2018
Fiche Info
Travailler avec des indépendants ? Votre ASBL doit respecter les règles
Le monde du travail évolue. Les ASBL peuvent utiliser les services proposés par des indépendants, ou des sociétés de service, pour assurer certaines tâches ou missions. Un directeur d’ASBL peut éventuellement avoir un statut de travailleur indépendant.
Droit
9 mars 2018
Fiche Info
RGPD : des modèles de messages à publier sur le site de votre ASBL
Le RGPD impose à votre ASBL d'informer les personnes dont elle traite les données. Voici une série d'exemples de messages à publier sur vos supports de communication web et imprimés.
Droit
8 mars 2018
Fiche Info
Votre ASBL collecte des données ? Voici les informations à fournir
Si votre association collecte des données à caractère personnel, vous êtes obligé de fournir des informations aux personnes concernées. Voici la marche à suivre.
Droit
26 février 2018
Fiche Info
RGPD : qu'est-ce qui autorise une ASBL à traiter des données ?
Le consentement n'est pas le seul fondement légal qui permet à une ASBL de traiter des données personnelles. Les intérêts vitaux, l'obligation légale, on dresse la liste des possibilités.
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