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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Adapter les campagnes de dons de votre ASBL au RGPD

À partir du moment où une ASBL collecte des dons, elle collecte des données à caractère personnel. Pas de panique, vous pourrez toujours collecter des dons mais en respectant certaines règles.

Dès l'instant où votre ASBL collecte des dons, cela implique un traitement de données personnelles. L'ampleur et les objectifs de ce traitement peuvent toutefois varier en fonction de la méthode de collecte de dons.

Les dons sont rarement anonymes...

Tout d'abord, que l'ASBL reçoive des dons spontanés (par virement bancaire, via son site internet ou autre) ou démarche les donateurs à travers des actions de street fundraising (sur la voie publique, sur les campus universitaires, dans les festivals, etc.), elle a l'obligation de garder une trace écrite afin de prouver le don (en cas de décès précoce du donateur, elle peut être soumise à des droits, s'ils n'ont pas été enregistrés). Cela implique inévitablement de collecter certaines données à caractère personnel qui doivent pouvoir être conservées pendant un temps plus ou moins long.

De même, si votre ASBL bénéficie de l'agrément

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