Votre ASBL collecte des données ? Voici les informations à fournir
Si votre association collecte des données à caractère personnel, vous êtes obligé de fournir des informations aux personnes concernées. Voici la marche à suivre.
A partir du moment où votre organisation traite des données à caractère personnel, vous devez fournir certaines informations aux personnes concernées. Ces informations sont généralement communiquées sous la forme d’une déclaration de confidentialité ou avis relatif à la protection des données (« Privacy Notice » en langue anglaise).
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Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) requiert que ces informations obligatoires soient communiquées de manière concise, dans une langue compréhensible et claire en évitant tout jargon technique ou juridique donc.
Quelles sont les informations à communiquer ?
Pour être conforme, la déclaration de confidentialité des ASBL devra comporter les informations suivantes :
- L'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- Le cas échéant, les coor
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